Chers clients,
Nous vous informons que l'arrêté du 3 novembre 2022 relatif à Opérateur Qualifié a été publié hier au journal officiel. Celui-ci entrera en application le 1er janvier 2023.
Cet arrêté met notamment en place la qualification "Aménageur" pour les sociétés modifiant uniquement l'intérieur des véhicules et pour la pose d'accessoires extérieurs.
Cet arrêté uniformise également certains points entre les qualifications aménageur, VUL et PL. Par exemple :
- une annexe 2 unique pour les véhicules neufs produits
- l'échéance des audits passant à 24 mois
- les photos seront désormais obligatoires
- certain double genre deviendront réalisable pour les OPQ VUL et PL
- etc
Nous ferons un second communiqué détaillant le contenu d'opérateur qualifié aménageur et les évolutions des OPQ VUL et PL.