REPLAY
Commission technique du 05 novembre 2024
PROGRAMME
- Vecto-Trailer
- Rappel sur cette contrainte réglementaire
- Retour sur l'enquête réalisée auprès des carrossiers
- Service FFC M3D UTAC
- Logigramme d'application
- Coûts pour l'entreprise
- Intérêt et limites de cette réglementation (commission VECTO)
- Sujet divers échangés avec la DGEC le 02/10/2024 + avis des participants
- Non-respect de la réglementation "opérateur qualifié"
- Champs d'action des opérateurs qualifiés
- Permettre le changement du nombre de places, du PTAC et PTRA à la baisse uniquement
- Simplifier à l'identifque des Auto-écoles, les conditions de réversibilités des DERIV VP
- Restreindre l'utilisation du ticket de pesée (cas du simple changement de poids d'un VO) aux professionnels du métier : code APE 2910Z & 2920Z et Opérateurs Qualifiés
- Simplification des contrôles "aménageur" sur les aménagements basiques tels que pose d'un plancher et/ou d'un habillage
- Possibilité de faire de l'itinérance pour les aménageurs sous certaines conditions (déjà évoqué avec l'UTAC, avec conditions définies)
- Métrologie et GSR-II (Cf. groupe de travail)
- Sujet à traiter en groupe de travail :
- Métrologie
- Echanges avec la DGEC
- Résultat de l'enquête
- Prochaine réunion du groupe de travail - GSR-II
- Echanges avec la DGEC
- Prochaine réunion du groupe de travail - Fiscalité
- Perspectives pour un groupe de travail
- Questions diverses
- Chronotachygraphe
- Autres