En rappel de nos réunions régionales de 2012, nous vous rappelons que les homologations sous les directives européennes seront abrogées au 1er novembre 2014. Elles doivent être remplacées par leur équivalent en Règlement EU ou UNECE. Si vous avez des besoins sur ce point, nous pouvons aussi vous accompagner là-dessus.
Cependant, pour ce qui est des véhicules qui restent sur le territoire français, nous avons demandé à l’UTAC, qui nous a bien confirmé, que si vous avez des homologations en directive, il ne vous sera pas exigé de les transposer en règlement tant qu’il s’agit de réceptions individuelles (annexe 2, 3, 7 ou 8).
Donc si vous avez des homologations en directives, à votre nom ou à celui d’un équipementier (BAE, pare cycliste, bavette…) que vous utilisez pour vos réceptions individuelles vous pouvez rester ainsi.
Par contre, si vous avez des réceptions par type (RPT), un important travail de mise à jour, principalement documentaire, de vos RPT, est à faire pour les passer en RCE, NK ou NKS, version européenne de la RPT et passer toutes vos homologations de Directives en Règlements. Il en est de même pour ceux qui ont d'anciennes RCE, NK ou NKS, car ils doivent les actualiser si celles-ci ont encore des homologations en Directives.
Nota :
RCE = Réception communautaire européenne = peut être faite dans n’importe quel pays de l’Europe (Fr = UTAC, Allemagne = TÜV …). Elles sont reconnues dans toute l’Europe
NK = Réception nationale (version nationale de la RCE) = A faire dans le pays de son choix, calqué sur la réglementation dudit pays, mais n’est pas forcement reconnue dans les autres pays de l’Europe = réception obligatoire au CNRV à Montlhéry pour la France. Exemple une NK Française n’est pas reconnue en Allemagne, car des différences réglementaires notables existent, alors qu’en Grèce elle est reconnue.
NKS = réception nationale petite série (-de 250 à 500 types identiques par an suivant le type du véhicule) = Idem NK mais avec possibilité de faire la réception en DREAL plutôt qu’au CNRV.