Suite à notre dernière rencontre avec le ministère, nous tenons à vous informer que tout véhicule de transport de marchandises doit respecter les conditions de charges utiles restantes, définies au § 3.6 de la PARTIE A (Critères pour la classification des véhicules) de la directive 2007/46/CE.
A savoir pour les porteurs de la catégorie N, au minimum :
- 100 Kg lorsque les véhicules n'ont pas de passagers, mais seulement le conducteur ;
- 150 Kg lorsque les véhicules ont au maximum 2 passagers, en plus du conducteur ;
- N x 68 Kg lorsque les véhicules ont plus de 2 passagers, en plus du conducteur, N étant le nombre de passagers.
De plus, le nombre de places assises, à l'exclusion du siège du conducteur, ne doit pas être supérieur à :
- 6 dans le cas des véhicules de la catégorie N1
- 8 dans le cas des véhicules de la catégorie N2 ou N3
Une "place assise" étant considérée comme existante si le véhicule est équipé d'ancrages "accessibles".