Cher client
La semaine dernière, deux arrêtés du 7 novembre 2014 sont sortis au J.O. définissant les nouvelles modalités pour l’immatriculation de véhicules particuliers (VP) transformés en véhicules utilitaires (DERIV VP) applicables à partir du 1er Mars 2015. L’un définit les nouvelles modalités d’immatriculation des véhicules DERIV VP à partir de cette date et l’autre définit le cadre réglementaire permettant de réaliser ces transformations dites "Adaptation réversible".
A partir du 1er Mars 2015, il sera possible de faire des Adaptations Réversibles moyennant une certification dite "DERIV VP" délivrée par l’UTAC afin de faire des transformations de véhicules non réceptionnées par type sans faire de RTI.
A partir du 1er Juillet 2015 plus aucune RTI ne sera possible pour la transformation d’un VP en DERIV VP. Seule la réversibilité des véhicules précédemment transformés sous le couvert d’une RTI sera encore possible en RTI.
Il est donc impératif que tous ceux qui veulent faire de telles transformations hors véhicules réceptionnés par type se fassent certifier par l’UTAC avant le 1er Juillet 2015.
De telles transformations ne seront alors applicables que si le constructeur déclare le véhicule transformable et met en place une procédure de réversibilité qui sera centralisée par l’UTAC. La liste de ces véhicules et prescriptions pour la réversibilité seront accessibles pour les seuls qualifiés "DERIV VP" ou aménageurs qualifiés par le constructeur.
Ainsi l’adaptation réversible ne pourra être réalisée que par :
- Le constructeur ou par un ou des aménageurs désigné par le constructeur pour les véhicules neufs.
- Des aménageurs bénéficiant d’une qualification "DERIV VP" pour les véhicules usagés.
Pour cela un cahier des charges proche de celui des Opérateurs Qualifiés a été défini dans l’Arrêté du 7 novembre 2014 relatif à l’adaptation réversible de série de certains types de véhicules.
Ces modalités, définies comme une évaluation initiale, seront proches des exigences du système qualité d’un opérateur qualifié avec les exigences spécifiques à la transformation et devront mettre en évidence, entre autre :
- l’accès aux informations du constructeur du véhicule de base nécessaires à la réalisation de la transformation réversible,
- L’accès à la réglementation applicable,
- L’émission d’une annexe spécifique (1-B ou 1-C) selon le type de transformation,
- La pose d’une plaque de transformation,
- Le bon respect des règles applicables à la transformation au travers de documents de contrôle et d’un descriptif des aménagements réalisés (photographies…).qui devront être archivés pendant 5 ans minimum.
Au terme d’un audit favorable, la qualification "DERIV VP" sera accordée pour 12 mois la première fois, puis pour 24 mois pour les suivantes.
Bien entendu, nous sommes capables de vous accompagner si vous envisagez une telle qualification.
Pour plus de renseignements complémentaires n’hésitez pas à nous contacter ou à consulter ces arrêtés disponibles dans notre espace téléchargement