Chers clients

Nous tenons à vous rappeler certaines règles imposées par la réglementation lors du carrossage ou de l’aménagement de véhicules.

Conformément à l’Arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules (paragraphe 15. D.-Changement des caractéristiques techniques du véhicule), il est nécessaire de mettre à jour le genre et le type de carrosserie du véhicule lorsque ces derniers changent. Comme par exemple pour un fourgon aménagé en FGTD*, atelier, magasin ou autre. Tout comme, la mise à jour du poids à vide doit être faite sur la carte grise si la variation du poids est de plus de 3%, même si le genre et le type de carrosserie ne changent pas.

De plus, vous n’êtes pas sans savoir que depuis le 20 Mai 2018 les contrôles techniques doivent vérifier l’adéquation entre la désignation de la carrosserie et l’aménagement du véhicule. Or en cas d’incohérence, comme par exemple un VASP atelier toujours immatriculé en CTTE fourgon, le véhicule sera soumis à une contre visite. Aussi même si certains centres de contrôle technique ne savent toujours pas identifier un véhiculé atelier ou ne le veulent pas par simple « clientélisme », il est bon de rappeler qu’en cas d’accident, une analyse plus poussée sera faite par un véritable expert qui ne manquera pas de faire ressortir le problème. Le carrossier pourra alors être mis en cause, tout comme le concessionnaire, maître d’œuvre de l’aménagement. Car il est important de rappeler que les exigences applicables aux VASP atelier ont été dictées par la CRAM afin de diminuer les risques d’accident. Aussi la mention VASP atelier permet de prouver que le véhicule respecte bien ces règles de sécurité qui sont soit validées par un Opérateur Qualifié soit validées lors d’un passage en DREAL.

Nous vous rappelons que tout aménagement destiné à permettre de travailler dans le véhicule doit être qualifié en véhicule atelier, comme cela est le cas d’une véhicule muni d’un étau ou d’une machine-outil fixée à l’intérieur ou avec un établi.

Pour rappel, un aménagement en véhicule atelier impose entre autre, (Cf annexe 12 de l’arrêté du 22 juin 2016 relatif à la réception des véhicules automobiles) :

a) Une hauteur sous plafond du compartiment de travail > 1,70 m.

b) L’installation de dispositifs d'aération et d'éclairage.

c) Des moyens de fixations efficaces afin maintenir le matériel transporté lorsque le véhicule circule.

d) Un accès au compartiment de travail répondant à des règles précises (nombre d’ouverture et dimension ainsi que marche pieds lorsque nécessaire).

e) Un extincteur type 89 B et une boîte de premiers secours placés dans la zone de travail.

f) Les sièges conducteur et passager(s) doivent être isolés de la zone de travail par une paroi.

g) Les réservoirs à carburant doivent être isolés du compartiment de travail.

h) Prévoir lorsque nécessaire l'évacuation des gaz d'échappement des moteurs.

Aussi rappelez-vous bien que les contrôles techniques qui sont de plus en plus rigoureux sont des « bombes à retardement » qui vous rattraperons tôt ou tard car eux aussi doivent rendre des comptes sur leurs contrôles. N’attendez donc pas d’être mis en défaut pour faire ce qui vous est imposé, à savoir  la mise à jour de la carte grise. En effet, certains rappels à l’ordre pourraient être douloureux !

*FGTD : Véhicule à température dirigée de type isotherme ou équipé d’un groupe froid.