Le décret n° 2011-64 du 17 janvier 2011, concernant la modification du PTRA des véhicules de transport ainsi que le nombre d’essieu associé à cette modification est entré en vigueur:
Désormais la limite du PTRA est passée de 40 à 44 tonnes. Elle est applicable immédiatement pour le transport des produits agricoles et agroalimentaires dès 5 essieux(voir liste annexée au décret n°2011-64 du 17/01/11 mis en ligne dans les textes réglementaires), et à la date de l’écoredevance poids lourds pour les autres produits. Actuellement, ce décret ne concerne que les véhicules neufs, il s’étendra aux véhicules déjà immatriculés pour lesquels ce PTRA est techniquement admissible à partir du 30 juin 2012.
Un sixième essieu sera obligatoire à compter de 2014 pour les véhicules neufs et 2019 pour tous les véhicules.
Cependant la circulation de ces véhicules pourra être restreinte sur arrêté préfectorale.