Chers clients,

Nous tenons à vous informer que les arrêtés relatifs à Opérateur Qualifié VUL (véhicule de -3,5T) ont été publiés au JO mercredi dernier.

Cette qualification sera applicable à partir du 1er juillet 2014 avec une période transitoire jusqu’au 1er janvier 2015 et ne sera accessible que par les carrosseries ayant pour code APE 2910Z ou 2920Z. Après cette date, tous les carrossiers qui ne seront pas passé OPQ VUL devront présenter leurs véhicules neufs, PL et VUL en RTI.

Ces arrêtés modifient aussi les Annexe 3 et 7, la fiches de contrôle final (CCI) et créés une nouvelle Annexe 2 spécifique pour les VUL neufs.

Nous mettrons donc à jour nos documents disponibles dans la partie téléchargement du site internet très prochainement.

Nous vous informons aussi que notre prochaine news trimestrielle contiendra un dossier spécifique détaillant toutes les évolutions qu’apportent la publication de ces arrêtés.

Nous restons à votre disposition,

L’équipe Martin 3D