Chers Clients,

Vous pouvez désormais trouver dans l'espace "Téléchargement" de votre espace client l'Annexe II, en version Excel, applicable pour les VUL neuf à partir du 1er juillet 2014. Elle sera obligatoire à partir du 1er janvier 2015 pour les Opérateurs Qualifiés. 

Les autres carrossiers seront obligés de faire une RTI à partir de cette date.