Chers clients,

Suite à de nombreuses questions, nous vous confirmons qu'Opérateur Qualifié Aménageur est en application et qu'il n'y a pas de nouvelle période de tolérance.

Vous devez donc maintenant appliquer l'arrêté du 3 novembre 2022 pour tout aménagement de véhicule et éditer un certificat de carrossage ou une attestation de changement de poids en fonction de la transformation effectuée.

Pour rappel, les conditions d'applications de l'arrêté ont été définies dans l'information réglementaire du 29/03/2023