Suite à de nombreuses questions sur les ferrures, nous tenons à faire une mise au point sur ce qui peut être pris en compte dans les dimensions d’un véhicule.
Pour le calcul de la largeur d’un véhicule il n’est pas tenu compte des seules saillies définies dans la directive 97/27/CE amendée par le Règlement EU 1230/2012, (Voir fiche SEV_1) :
Sceaux de la douane et dispositifs pour les protéger,
Dispositifs pour fixer la bâche ainsi que leur protection,
Indicateurs de crevaison des pneus,
Eléments flexibles saillants d'un système anti-projection
Dispositifs d'éclairage,
Rétroviseurs et autres dispositifs de vision indirecte,
Indicateurs de pression pour pneumatiques,
Marches relevables,
L'inflexion du flanc du pneumatique immédiatement au-dessus du point de contact avec le sol,
Systèmes d'aide à la vision,
Dispositif d’éclairage (feux de position latéraux, feux d’encombrement, catadioptre latéraux, indicateurs de direction, feux de position arrière, système d’éclairage de la porte de service)
Il n’est donc pas autorisé d’exclure les "ferrures" (poignets, charnières… de l’équipement monté) de la mesure de largeur du véhicule. Ainsi dans le cas où ces ferrures vous conduisent à dépasser les 2,10m, vous devez poser des feux de gabarit. Seuls les éléments amovibles ne sont pas à prendre en compte dans la mesure où ils peuvent ne pas être montés sur le véhicule (exemple d’une ridelle amovible, des poignets et des parties amovibles des charnières de cette ridelle).
Pour le calcul de la longueur d’un véhicule il n’est pas tenu compte des saillies définies dans la directive 97/27/CE amendée et des exclusions autorisées dans les annexes VII et VIII définie dans l'arrêté du 19 juillet 1954, (Voir fiche SEV_1) :
Dispositifs d'essuie-glaces et de lave-glaces,
Plaques d'immatriculation avant et arrière,
Sceaux de la douane et dispositifs pour les protéger,
Dispositifs pour fixer la bâche ainsi que leur protection,
Dispositifs d'éclairage,
Rétroviseurs et autres dispositifs de vision indirecte,
Systèmes d'aide à la vision,
Tuyaux d'entrée d'air,
Butoir pour éléments de carrosserie démontables,
Marches d'accès et dispositifs de retenue,
Protections en caoutchouc et dispositifs similaires,
Dispositifs d'attelage pour véhicules à moteur,
Perches de contact des véhicules à propulsion électrique,
Pare-soleil extérieur
Attelage si celui-ci est amovible
Ferrures et charnières dans la mesure où elles ne dépassent pas 120mm
OuPlates-formes élévatrices, rampes d'accès et équipements similaires ne dépassant pas de plus de 300 mm,