Opérateur Qualifié Aménageur et évolution d'Opérateurs Qualifiés VUL et PL
Chers clients,Nous vous informons que l'arrêté du 3 novembre 2022 relatif à Opérateur Qualifié a été publié hier au journal officiel. Celui-ci entrera en application le 1er janvier 2023.Cet arrêté met notamment en place la qualification "Aménageur" pour les sociétés modifiant uniquement l'intérieur des véhicules et pour la pose d'accessoires extérieurs.Cet arrêté uniformise également certains points entre les qualifications aménageur, VUL et PL. Par exemple :une annexe 2 unique pour les véhicules neufs produitsl'échéance des audits passant à 24 moisles photos seront désormais obligatoirescerta [...]