Nous communiquerons prochainement un tableau référençant les constructeurs ayant mis en ligne leur "calculette WLTP". Ce document expliquera où la trouver et comment y avoir accès.
Les news
Titre
Catégorie
Date
Pour faire suite à nos précédentes communications du 25/07/2018 et du 26/11/2018 sur l'application du WLTP et l'obligation pour les carrossiers de déclarer une valeur de CO2 dans le V7 de l'annexe II, veuillez trouver ci-dessous un tableau expliquant où trouver la valeur à renseigner ainsi que la date d'application correspondante.
Chers clients,
Pour faire suite aux premières réunions carrossiers où nous vous informions d'une éventuelle taxe CO2 pour les camionnettes, basée sur le bonus/malus des véhicules particuliers, nous vous informaons que le terme "camionnette" utilisé dans le texte réglementaire ne désigne en réalité que les véhicules à usage multiple tels que définis à l'article 1010 de la LOI n°2017-1387 qui, tout en étant classés en catégorie N1, sont destinés au transport de voyageurs et de leurs bagages ou de leurs biens tels que les pick-ups et non les VUL au sens large.
Sont également exonérés les véhicules immatriculés en genre "Véhicule automoteur spécialisé" (VASP) ou les voitures particulières ayant une carrosserie "Handicap".
La taxe sur les VUL sera appliquée plus tard, avec un barème non déterminé à ce jour.
Nous vous informons également que la taxe sur les émissions des PL sera également mise en place plus tard. Les détails n'étant pas encore disponible, nous communiquerons ceux-ci lors d'une prochaine actualité.
Chers clients,
Suite à certaines remarques de clients et d'auditeurs, nous tenons à faire un nouveau point (Cf. : News trimestrielle 03/2016), sur le marquage des pare-cyclistes. Nous vous rappelons que les pare-cycles doivent, selon le cas, respecter ou non les règles de marquage ci-dessous.
Les ensembles pare-cycliste homologués suivant le Règlement 73 sous le niveau d'amendement 01 (R73 01) doivent avoir leur numéro d'homologation d'apposé de manière visible (à un endroit facilement accessible) sur les composants principaux qui le constitue (Cf. § 5.2.4 du R73-01).
La série d'amendement 01 du R73 étant obligatoire depuis le 9 décembre 2010 pour toute nouvelle homologation et toute extension d'homologation d'une protection latérale, beaucoup d'homologations d'ensembles pare-cycliste sont déjà concernés.
Donc vérifiez bien si les ensembles que vous montez y sont soumis. Regardez si les PV concernant les ensembles que vous montez sont homologués sous le R73 01. Dans le négatif, si ce PV est ancien demandez tout de même à nouveau à l'équipementier qui vous a fourni l'ensemble, le dernier PV applicable. Car beaucoup d'homologations ont déjà été mises à jour, il se peut donc que vous soyez tout de même concerné.
Toutefois, conformément à l'arrêté du 28 avril 2015 modifiant l'arrêté du 19 décembre 1958, il est toujours possible d'installer sur les véhicules des protections latérales conforment à la directive 89/297/CE ou au R73 00.
Or les homologations de pare-cycles faites avec la directive 89/297/CE ou avec le R73 00 n'ont pas d'obligation d'avoir un numéro d'homologation de marqué sur les composants. Dans ce cas, l'obligation de marquage ne vous concerne pas.
Il est donc important que vous contrôliez régulièrement si les homologations des protections latérales que vous installez sont encore sous l'ancienne version. Ceci afin de savoir si ces homologations n'ont pas évoluées, auquel cas vous seriez contraint d'apposer le marquage comme indiqué ci-dessus.
A toute fin utile, nous vous rappelons que le marquage des ensembles pare-cycliste d'origine constructeur n'est pas forcément nécessaire, quel que soit son homologation, donc pas systématique.
Ceux d'entre vous qui ont leurs propres homologations, faites sous une ancienne version (directive 89/297/CE ou R73 00), temps que vous ne modifiez rien de ce qui a été homologué, vous n'avez pas à mettre à jour vos homologations, vous n'êtes donc toujours pas concerné par ce marquage.
Pour rappel, les pare-cycles sur les VUL ne sont plus obligatoire. Cependant, si vous en installez l'arrêté du 19 décembre 1958 amendé n'impose que des contraintes dimensionnelles à respecter par rapport à la roue et la carrosserie. Il n'existe aucune dimension d'écartement entre les supports ou de porte à faux avant voir arrière à respecter (voir fiches DPL_9 à 12).
En résumé :
Marquage OR not marquage, c'est l'homologation qui vous le dira : nouvelle (R73-01) or not nouvelle ...
L'équipe Martin 3D
Chers clients,
Nous tenons à vous avertir que suite à de nombreuses questions, nous avons mis en téléchargement un document intitulé "Charge Utile mini à respecter réglementairement" détaillant plus précisément la réglementation concernant la charge utile mini des VUL.
Nous avons en plus ajouté à la fin de cette news un tableau résumant les poids à vide maxi pour chaque véhicule en fonction du nombre de places assises. Ce tableau pourra vous servir de support pour argumenter sur ce sujet avec vos clients.
Ce document est également disponible via le lien suivant :
Pour éviter toute confusion avec la news trimestrielle 10/2014, nous avons effectué des corrections sur le paragraphe traitant de ce sujet.
Enfin, nous avons ajouté des précisions à la news du 10/07/2014 afin que celle-ci soit plus compréhensible.
Le montage des feux de stop d’un PL peut être fait indifféremment suivant la fiche FDS_1 qui permet la pose de 2 feux de stop éventuellement avec 2 feux complémentaires, ou suivant la fiche FDS_2 qui donne les conditions de montage du 3ème feux de stop.
Pour les VUL la fiche FDS_2 avec la pose du 3ème feu de stop doit être obligatoirement respectée pour les réceptions par type et sous couvert d'une annexe II (sauf dérogation pour les véhicules ayant l'espace de chargement ouvert tels que les bennes, plateaux et véhicules à bras).
Pour les réceptions individuelles des VUL en annexes VII et VIII, il est permis d’appliquer l’arrête de 1954 qui n’impose pas le 3ème feu stop si le véhicule de base est un véhicule incomplet (châssis cabine). Dans ce cas, les exigences de la fiche FDS_1 peuvent être appliquées à la place de la FDS_2.
Attention, si un 3ème feu de stop est en place il doit respecter le R48.
Ainsi, pour un véhicule initialement équipé d’un 3ème feu de stop, l’ajouter un hayon qui masque ce feu impose de le déplacer afin de le rendre visible et ainsi de rester conforme au R48.
En résumer pour toutes réceptions individuelles d’une véhicule initialement incomplet et tous PL il est possible de monter 2, 3 ou 4 feux de stop, dans le respect de condition de montage définies dans les fiche FDS_1 ou FDS_2.
Mais pour toutes réceptions part type d’un VL et sous couvert d'une annexe II, il est obligatoire de monter 3 feux de stop suivant les conditions définie dans la fiche de veille FDS_2.
 |  |