Les news

En rappel de nos réunions régionales de 2012, nous vous rappelons que les homologations sous les directives européennes seront abrogées au 1^er novembre 2014. Elles doivent être remplacées par leur équivalent en Règlement EU ou UNECE. Si vous avez des besoins sur ce point, nous pouvons aussi vous accompagner là-dessus.

Cependant, pour ce qui est des véhicules qui restent sur le territoire français, nous avons demandé à l’UTAC, qui nous a bien confirmé, que si vous avez des homologations en directive, il ne vous sera pas exigé de les transposer en règlement tant qu’il s’agit de réceptions individuelles (annexe 2, 3, 7 ou 8).

Donc si vous avez des homologations en directives, à votre nom ou à celui d’un équipementier (BAE, pare cycliste, bavette…) que vous utilisez pour vos réceptions individuelles vous pouvez rester ainsi.

Par contre, si vous avez des réceptions par type (RPT), un important travail de mise à jour, principalement documentaire, de vos RPT, est à faire pour les passer en RCE, NK ou NKS, version européenne de la RPT et passer toutes vos homologations de Directives en Règlements. Il en est de même pour ceux qui ont d'anciennes RCE, NK ou NKS, car ils doivent les actualiser si celles-ci ont encore des homologations en Directives.

Nota :

RCE = Réception communautaire européenne = peut être faite dans n’importe quel pays de l’Europe (Fr = UTAC, Allemagne  = TÜV …). Elles sont reconnues dans toute l’Europe

NK = Réception nationale (version nationale de la RCE) = A faire dans le pays de son choix, calqué sur la réglementation dudit pays, mais n’est pas forcement reconnue dans les autres pays de l’Europe = réception obligatoire au CNRV à Montlhéry pour la France. Exemple une NK Française n’est pas reconnue en Allemagne, car des différences réglementaires notables existent, alors qu’en Grèce elle est reconnue.

NKS = réception nationale petite série (-de 250 à 500 types identiques par an suivant le type du véhicule) = Idem NK mais avec possibilité de faire la réception en DREAL plutôt qu’au CNRV.

Suite à notre dernière rencontre avec le ministère, nous tenons à vous informer que tout véhicule de transport de marchandises doit respecter les conditions de charges utiles restantes, définies au § 3.6 de la PARTIE A (Critères pour la classification des véhicules) de la directive 2007/46/CE.

A savoir pour les porteurs de la catégorie N, au minimum :

• 100 Kg lorsque les véhicules n'ont pas de passagers, mais seulement le conducteur ;
• 150 Kg lorsque les véhicules ont au maximum 2 passagers, en plus du conducteur ;
• N x 68 Kg lorsque les véhicules ont plus de 2 passagers, en plus du conducteur, N étant le nombre de passagers.

• 6 dans le cas des véhicules de la catégorie N1
• 8 dans le cas des véhicules de la catégorie N2 ou N3

Chers clients,

Vous trouverez dans l’onglet téléchargement du votre espace client l’annexe III version 2014, en versions Excel, applicable pour les PL neufs à partir du 1^er Juillet 2014.

Chers clients,

Vous trouverez dans l’onglet téléchargement du votre espace client l’annexe VII version 2014, en versions Excel. Elle est applicable pour les opérateurs qualifiés VUL, à partir du 1^er Juillet 2014. Elle sera obligatoire à partir du 1^er Janvier 2015 pour tous. Ce qui implique que les carrossiers qui ne seront pas Opérateur qualifié après le 1^er Janvier seront forcés de faire une RTI à partir de cette date pour tout carrossage de véhicule neuf.

Chers Clients,

Vous pouvez désormais trouver dans l'espace "Téléchargement" de votre espace client l'Annexe II, en version Excel, applicable pour les VUL neuf à partir du 1er juillet 2014. Elle sera obligatoire à partir du 1er janvier 2015 pour les Opérateurs Qualifiés. 

Les autres carrossiers seront obligés de faire une RTI à partir de cette date.