Les news

Chers clients,

Vous pouvez desormais trouver dans l’espace "Téléchargement" de votre espace client les nouveaux CCI VUL et PL, en versions Excel, applicable à partir du 1^er Juillet 2014. Ils intègrent le contrôle des vitrages devenu obligatoire en cas de modification, ainsi que des menus déroulants pour gérer les N° de PV de vos produits homologués. 

La version PL peut bien sûr être utilisée pour des VUL. Cependant, la version VUL est plus simple d’utilisation, mais ne peut pas être utilisée pour des PL. Nous y avons également intégré le contrôle des attelages : bien que facultatifs car ne faisant pas partie du cahier des charges d’opérateur qualifié, ces ensembles doivent être conformes à la directive 94/20 (ou R55) pour les VUL (Arrêté du 26 mars 1999) et pour les PL (Arrêté du 4 mai 2009).

D’autres informations complémentaires y ont été ajoutées afin de simplifier et de garantir vos contrôles.

Chers clients,

Nous tenons à vous informer que les arrêtés relatifs à Opérateur Qualifié VUL (véhicule de -3,5T) ont été publiés au JO mercredi dernier.

Cette qualification sera applicable à partir du 1er juillet 2014 avec une période transitoire jusqu’au 1er janvier 2015 et ne sera accessible que par les carrosseries ayant pour code APE 2910Z ou 2920Z. Après cette date, tous les carrossiers qui ne seront pas passé OPQ VUL devront présenter leurs véhicules neufs, PL et VUL en RTI.

Ces arrêtés modifient aussi les Annexe 3 et 7, la fiches de contrôle final (CCI) et créés une nouvelle Annexe 2 spécifique pour les VUL neufs.

Nous mettrons donc à jour nos documents disponibles dans la partie téléchargement du site internet très prochainement.

Nous vous informons aussi que notre prochaine news trimestrielle contiendra un dossier spécifique détaillant toutes les évolutions qu’apportent la publication de ces arrêtés.

Nous restons à votre disposition,

L’équipe Martin 3D

Le Décret n° 2014-357 du 19 mars 2014 relatif à la mise en circulation après contrôle de conformité initial et au contrôle technique des véhicules de poids total autorisé en charge inférieur ou égal à 3,5 tonnes est sorti au JO, officialisant l’extension du VUL à la qualification d’Opérateur Qualifié avant la première mise en circulation de tout véhicule neuf à partir du 20 mars. Cependant l’arrêté qui a été voté au conseil d’état le 28 Janvier n’est toujours pas sorti, aussi les modalités précises de sa mise en place ne sont pas encore connues.

Desormais l’UTAC va pouvoir auditer les carrossiers qui désirent se faire qualifier pour la réalisation du VUL. Leurs premiers audits pour les VUL devraient se faire à partir du 15 Avril. Sachant que les premières annexes pour les VUL ne seront acceptées en préfecture qu’à partir du 1 Juillet 2014.

A partir du 1 Janvier 2015 la seule alternative à la nouvelle annexe II qui sera dédiée aux VUL et réservé aux opérateurs qualifiés, sera l’annexe VIII avec un passage en RTI.

Bien entendu les opérateurs qualifiés PL auront une équivalence d’office pour les VUL sur simple demande à l’UTAC. L’extension de leur démarche aux VUL sera alors validée au cours de leur prochain audit de renouvellement.

Dès que l’arrête sera officialisé, nous ne manquerons pas de vous informer des modalités spécifiques à cette nouvelle démarche.

Nous remercions tous nos clients CercarWIN qui nous ont fait confiance jusqu'à maintenant.

Cependant sur T@b Control, nous avons développé un module équivalent et performant.

La diffusion de CercarWIN a désormais été transférée à M. Antoine CIRIA, pour toute question, vous pouvez le contacter par téléphone au 06.85.16.14.72 ou par mail à l’adresse suivante : acr47@orange.fr

Chers clients,

nous tenons à vous informer que les règles régissant les "DERIV VP" (transformation d’un véhicule particulier en véhicule commercial et éventuellement l’inverse lors de sa fin de vie "commerciale") vont changer.

Le projet d’arrêté modifié  vous indique la nouvelle approche qui est envisagée. Vous trouverez cet arrêté intitulé "projet d'arrêté 2013 (DERIV VP)" dans les textes réglementaires de votre espace client.

En résumé, de tels aménagements ne seront possibles que par le constructeur, par un ou des aménageurs désignés par le constructeur ou, pour les véhicules usagés (sous réserve que cela soit rendu possible par un constructeur), par des aménageurs bénéficiant d’une qualification délivrée par l’UTAC, dont les modalités reste à préciser.

Ces Modalités, définies comme une évaluation initiale, seront proches des exigences du système qualité d’une opérateur qualifié avec les exigences spécifiques à la transformation et devront mettre en évidence, entre autre :

• l’accès aux informations du constructeur du véhicule de base nécessaires à la réalisation de la transformation réversible,
• l’accès à la réglementation applicable,
• le bon respect des règles applicables à la transformation au travers de  documents de contrôle  qui devront être archivés pendant 5 ans minimum.

Au terme d’un audit favorable, une qualification sera accordée pour 12 mois la première fois, puis pour 24 mois pour les suivantes.

Nous restons à votre disposition pour toute remarque à ce sujet, que nous ne manquerons pas de transmettre au ministère.

Bien entendu, nous vous tiendrons informés des évolutions de ce projet d’arrêté, pour lequel nous somme capables de vous accompagner si vous envisagez une telle qualification.