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Suivant l’arrêté du 9 février 2009 (chapitre 8 Paragraphe 15D), nous vous rappelons qu’en cas de changement des caractéristiques techniques d’un véhicule, le titulaire du certificat d’immatriculation doit le faire mettre à jour. Le seul changement du poids à vide du véhicule est un motif de mise à jour du certificat. Pour cela il doit présenter, en préfecture, les pièces suivantes : a) Les justificatifs d’identité et d’adresse ; b) Le certificat d’immatriculation ; c) Soit un procès-verbal de RTI pour des modifications non couvertes par la notice descriptive ou pour des modifications du véhicule de base. Soit une annexe VII en cas de modification de la carrosserie, Soit un bulletin de pesée en cas de modification du poids à vide uniquement.

Nous sommes heureux de vous annoncer que notre Veille Réglementaire a été validée par l'UTAC le 15 décembre 2009 sous le N° HCT/09.R1009. Une copie de notre attestation est disponible dans votre espace client, dans le lien "téléchargement". Nous vous remercions de la confiance que vous nous accordez et vous souhaitons d'excellentes fêtes de fin d'année.

Désormais vous pouvez télécharger des fichiers. Lors de votre connexion dans votre espace client, cliquez sur le module téléchargement. Vous y trouverez une version Excel de l\'Annexe III, VII ...