Chers clients,
nous tenons à vous informer que les règles régissant les "DERIV VP" (transformation d’un véhicule particulier en véhicule commercial et éventuellement l’inverse lors de sa fin de vie "commerciale") vont changer.
Le projet d’arrêté modifié vous indique la nouvelle approche qui est envisagée. Vous trouverez cet arrêté intitulé "projet d'arrêté 2013 (DERIV VP)" dans les textes réglementaires de votre espace client.
En résumé, de tels aménagements ne seront possibles que par le constructeur, par un ou des aménageurs désignés par le constructeur ou, pour les véhicules usagés (sous réserve que cela soit rendu possible par un constructeur), par des aménageurs bénéficiant d’une qualification délivrée par l’UTAC, dont les modalités reste à préciser.
Ces Modalités, définies comme une évaluation initiale, seront proches des exigences du système qualité d’une opérateur qualifié avec les exigences spécifiques à la transformation et devront mettre en évidence, entre autre :
- l’accès aux informations du constructeur du véhicule de base nécessaires à la réalisation de la transformation réversible,
- l’accès à la réglementation applicable,
- le bon respect des règles applicables à la transformation au travers de documents de contrôle qui devront être archivés pendant 5 ans minimum.
Au terme d’un audit favorable, une qualification sera accordée pour 12 mois la première fois, puis pour 24 mois pour les suivantes.
Nous restons à votre disposition pour toute remarque à ce sujet, que nous ne manquerons pas de transmettre au ministère.
Bien entendu, nous vous tiendrons informés des évolutions de ce projet d’arrêté, pour lequel nous somme capables de vous accompagner si vous envisagez une telle qualification.
