Chers clients,
Suite à certaines remarques de clients et d'auditeurs, nous tenons à faire un nouveau point (Cf. : News trimestrielle 03/2016), sur le marquage des pare-cyclistes. Nous vous rappelons que les pare-cycles doivent, selon le cas, respecter ou non les règles de marquage ci-dessous.
Les ensembles pare-cycliste homologués suivant le Règlement 73 sous le niveau d'amendement 01 (R73 01) doivent avoir leur numéro d'homologation d'apposé de manière visible (à un endroit facilement accessible) sur les composants principaux qui le constitue (Cf. § 5.2.4 du R73-01).
La série d'amendement 01 du R73 étant obligatoire depuis le 9 décembre 2010 pour toute nouvelle homologation et toute extension d'homologation d'une protection latérale, beaucoup d'homologations d'ensembles pare-cycliste sont déjà concernés.
Donc vérifiez bien si les ensembles que vous montez y sont soumis. Regardez si les PV concernant les ensembles que vous montez sont homologués sous le R73 01. Dans le négatif, si ce PV est ancien demandez tout de même à nouveau à l'équipementier qui vous a fourni l'ensemble, le dernier PV applicable. Car beaucoup d'homologations ont déjà été mises à jour, il se peut donc que vous soyez tout de même concerné.
Toutefois, conformément à l'arrêté du 28 avril 2015 modifiant l'arrêté du 19 décembre 1958, il est toujours possible d'installer sur les véhicules des protections latérales conforment à la directive 89/297/CE ou au R73 00.
Or les homologations de pare-cycles faites avec la directive 89/297/CE ou avec le R73 00 n'ont pas d'obligation d'avoir un numéro d'homologation de marqué sur les composants. Dans ce cas, l'obligation de marquage ne vous concerne pas.
Il est donc important que vous contrôliez régulièrement si les homologations des protections latérales que vous installez sont encore sous l'ancienne version. Ceci afin de savoir si ces homologations n'ont pas évoluées, auquel cas vous seriez contraint d'apposer le marquage comme indiqué ci-dessus.
A toute fin utile, nous vous rappelons que le marquage des ensembles pare-cycliste d'origine constructeur n'est pas forcément nécessaire, quel que soit son homologation, donc pas systématique.
Ceux d'entre vous qui ont leurs propres homologations, faites sous une ancienne version (directive 89/297/CE ou R73 00), temps que vous ne modifiez rien de ce qui a été homologué, vous n'avez pas à mettre à jour vos homologations, vous n'êtes donc toujours pas concerné par ce marquage.
Pour rappel, les pare-cycles sur les VUL ne sont plus obligatoire. Cependant, si vous en installez l'arrêté du 19 décembre 1958 amendé n'impose que des contraintes dimensionnelles à respecter par rapport à la roue et la carrosserie. Il n'existe aucune dimension d'écartement entre les supports ou de porte à faux avant voir arrière à respecter (voir fiches DPL_9 à 12).
En résumé :
Marquage OR not marquage, c'est l'homologation qui vous le dira : nouvelle (R73-01) or not nouvelle ...
L'équipe Martin 3D
