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Le cahier des charges pour le Contrôle de Conformité Initiale (CCI) des VUL a introduit le contrôle des vitrages pour les Opérateurs Qualifiés. Ce contrôle doit se faire suivant le Règlement 43 qui traite de l’homologation des vitrages et de leur installation sur les véhicules.

Seuls les vitrages suivants ne sont pas soumis à cette réglementation :

• Les glaces des dispositifs d’éclairage et de signalisation lumineuse,
• Les glaces du tableau de bord,
• Les vitrages spéciaux à l’épreuve des balles et des doubles vitrages.

Ainsi, tout vitrage (verre ou plastique) monté sur les véhicules des catégories M, N et O doit répondre aux prescriptions du Règlement 43 qui a pour objet de garantir un niveau élevé de sécurité aux occupants, et en particulier de garantir au conducteur une vision optimale dans toutes les conditions de circulation, non seulement vers l’avant, mais aussi vers l’arrière et latéralement.

Cette homologation permet aussi de garantir que ces vitrages réduisent au maximum les risques d’accident corporel en cas de bris (test de fragmentation). Elle vérifie également que les vitrages offrent une résistance suffisante aux sollicitations qui peuvent intervenir lors d’incidents survenant dans les conditions normales de circulation (gravillons, oiseaux…), de même qu’aux facteurs atmosphériques et thermiques, aux agents chimiques, à la combustion et à l’abrasion.

Pour cela, vous devez vous assurer que les vitrages que vous montez sont homologués suivant le Règlement 43. Cela se traduit par le relevé des numéros d’homologation des vitrages de votre fourniture sur le CCI et le remplissage de l’avant dernière ligne de la page 1 du CCI (disponible dans l’espace téléchargement). En cas de vitrage inchangé indiquez IN dans les cases correspondantes. Rappelons, comme pour tout autre produit homologué de votre fourniture, que vous devez détenir les PV d’homologation des vitrages que vous aurez monté.

Attention la pose d’un film non homologué sur un vitrage remet en cause son homologation. Donc la pose d’un film est à traiter comme la pose d’un vitrage : détention du PV d’homologation correspondant et renseignement de la ligne vitrage.

Exemple de marquage d’un pare-brise en verre trempé : Symbole : I

Le marquage ci-contre, apposé sur un pare-brise en verre trempé, indique que ce pare-brise a été homologué aux Pays-Bas (E4) suivant le Règlement 43 conformément aux prescriptions de la série 01 d’amendements* sous le numéro d’homologation 2439.

Autre type de symbole :

• Pare-brise en verre trempé recouvert de matière plastique : I/P
• Pare-brise en verre feuilleté ordinaire : II
• Pare-brise en verre feuilleté ordinaire recouvert de matière plastique : II/P
• Pare-brise en verre feuilleté traité : III
• Pare-brise en verre plastique : IV
• … (voir Annexe 2 du Règlement 43)

NB : Toute nouvelle homologation est désormais faite sous la série 01 d’amendements*, cependant les verres homologués sous la série 00 d’amendements* sont encore admis.

* Série d’amendements : Différentes évolutions réglementaires d’un texte traitant des mêmes contraintes à respecter pour l’homologation d’un produit réglementé.

En rappel de nos réunions régionales de 2012, nous vous rappelons que les homologations sous les directives européennes seront abrogées au 1^er novembre 2014. Elles doivent être remplacées par leur équivalent en Règlement EU ou UNECE. Si vous avez des besoins sur ce point, nous pouvons aussi vous accompagner là-dessus.

Cependant, pour ce qui est des véhicules qui restent sur le territoire français, nous avons demandé à l’UTAC, qui nous a bien confirmé, que si vous avez des homologations en directive, il ne vous sera pas exigé de les transposer en règlement tant qu’il s’agit de réceptions individuelles (annexe 2, 3, 7 ou 8).

Donc si vous avez des homologations en directives, à votre nom ou à celui d’un équipementier (BAE, pare cycliste, bavette…) que vous utilisez pour vos réceptions individuelles vous pouvez rester ainsi.

Par contre, si vous avez des réceptions par type (RPT), un important travail de mise à jour, principalement documentaire, de vos RPT, est à faire pour les passer en RCE, NK ou NKS, version européenne de la RPT et passer toutes vos homologations de Directives en Règlements. Il en est de même pour ceux qui ont d'anciennes RCE, NK ou NKS, car ils doivent les actualiser si celles-ci ont encore des homologations en Directives.

Nota :

RCE = Réception communautaire européenne = peut être faite dans n’importe quel pays de l’Europe (Fr = UTAC, Allemagne  = TÜV …). Elles sont reconnues dans toute l’Europe

NK = Réception nationale (version nationale de la RCE) = A faire dans le pays de son choix, calqué sur la réglementation dudit pays, mais n’est pas forcement reconnue dans les autres pays de l’Europe = réception obligatoire au CNRV à Montlhéry pour la France. Exemple une NK Française n’est pas reconnue en Allemagne, car des différences réglementaires notables existent, alors qu’en Grèce elle est reconnue.

NKS = réception nationale petite série (-de 250 à 500 types identiques par an suivant le type du véhicule) = Idem NK mais avec possibilité de faire la réception en DREAL plutôt qu’au CNRV.

Suite à notre dernière rencontre avec le ministère, nous tenons à vous informer que tout véhicule de transport de marchandises doit respecter les conditions de charges utiles restantes, définies au § 3.6 de la PARTIE A (Critères pour la classification des véhicules) de la directive 2007/46/CE.

A savoir pour les porteurs de la catégorie N, au minimum :

• 100 Kg lorsque les véhicules n'ont pas de passagers, mais seulement le conducteur ;
• 150 Kg lorsque les véhicules ont au maximum 2 passagers, en plus du conducteur ;
• N x 68 Kg lorsque les véhicules ont plus de 2 passagers, en plus du conducteur, N étant le nombre de passagers.

• 6 dans le cas des véhicules de la catégorie N1
• 8 dans le cas des véhicules de la catégorie N2 ou N3

Chers clients,

Vous trouverez dans l’onglet téléchargement du votre espace client l’annexe III version 2014, en versions Excel, applicable pour les PL neufs à partir du 1^er Juillet 2014.

Chers clients,

Vous trouverez dans l’onglet téléchargement du votre espace client l’annexe VII version 2014, en versions Excel. Elle est applicable pour les opérateurs qualifiés VUL, à partir du 1^er Juillet 2014. Elle sera obligatoire à partir du 1^er Janvier 2015 pour tous. Ce qui implique que les carrossiers qui ne seront pas Opérateur qualifié après le 1^er Janvier seront forcés de faire une RTI à partir de cette date pour tout carrossage de véhicule neuf.