Chers clients
Nous tenons à vous rappeler
certaines règles imposées par la réglementation lors du carrossage ou de
l’aménagement de véhicules.
Conformément
à l’Arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des
véhicules (paragraphe 15. D.-Changement des caractéristiques techniques du
véhicule), il est nécessaire de mettre à jour le genre et le type de
carrosserie du véhicule lorsque ces derniers changent. Comme par exemple pour un
fourgon aménagé en FGTD*, atelier, magasin ou autre. Tout comme, la mise à jour
du poids à vide doit être faite sur la carte grise si la variation du poids est
de plus de 3%, même si le genre et le type de carrosserie ne changent pas.
De plus, vous n’êtes pas sans
savoir que depuis le 20 Mai 2018 les contrôles techniques doivent vérifier
l’adéquation entre la désignation de la carrosserie et l’aménagement du
véhicule. Or en cas d’incohérence, comme par exemple un VASP atelier toujours
immatriculé en CTTE fourgon, le véhicule sera soumis à une contre visite. Aussi
même si certains centres de contrôle technique ne savent toujours pas
identifier un véhiculé atelier ou ne le veulent pas par simple « clientélisme »,
il est bon de rappeler qu’en cas d’accident, une analyse plus poussée sera
faite par un véritable expert qui ne manquera pas de faire ressortir le
problème. Le carrossier pourra alors être mis en cause, tout comme le
concessionnaire, maître d’œuvre de l’aménagement. Car il est important de
rappeler que les exigences applicables aux VASP atelier ont été dictées par la
CRAM afin de diminuer les risques d’accident. Aussi la mention VASP atelier
permet de prouver que le véhicule respecte bien ces règles de sécurité qui sont
soit validées par un Opérateur Qualifié soit validées lors d’un passage en
DREAL.
Nous vous rappelons que tout aménagement
destiné à permettre de travailler dans le véhicule doit être qualifié en
véhicule atelier, comme cela est le cas d’une véhicule muni d’un étau ou d’une
machine-outil fixée à l’intérieur ou avec un établi.
Pour rappel, un
aménagement en véhicule atelier impose entre autre, (Cf annexe 12 de l’arrêté
du 22 juin 2016 relatif à la réception des véhicules automobiles) :
a) Une hauteur sous plafond du compartiment de
travail > 1,70 m.
b) L’installation de dispositifs d'aération et
d'éclairage.
c) Des moyens de fixations efficaces afin maintenir
le matériel transporté lorsque le véhicule circule.
d) Un accès au compartiment de travail répondant à
des règles précises (nombre d’ouverture et dimension ainsi que marche pieds
lorsque nécessaire).
e) Un extincteur type 89 B et une boîte de premiers
secours placés dans la zone de travail.
f) Les sièges conducteur et passager(s) doivent être
isolés de la zone de travail par une paroi.
g) Les réservoirs à carburant doivent être isolés du
compartiment de travail.
h) Prévoir lorsque nécessaire l'évacuation des gaz
d'échappement des moteurs.
Aussi
rappelez-vous bien que les contrôles techniques qui sont de plus en plus rigoureux
sont des « bombes à retardement » qui vous rattraperons tôt ou tard
car eux aussi doivent rendre des comptes sur leurs contrôles. N’attendez donc pas
d’être mis en défaut pour faire ce qui vous est imposé, à savoir la mise à jour de la carte grise. En effet, certains
rappels à l’ordre pourraient être douloureux !
*FGTD :
Véhicule à température dirigée de type isotherme ou équipé d’un groupe froid.
